Créer son entreprise en étant mineur : possible ?

Que vous soyez mineur (entre 16 et 18 ans), plus âgé d’un mineur, ou simplement passionné d’auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut démarrer sa propre entreprise ?

La réponse détaillée vous est donnée dans ce dossier, qui traite des questions qui se posent point par point !

Entrepreneuriat de 16 à 18 ans ?

Aujourd’hui, le régime de l’auto-entrepreneuriat intéresse de plus en plus de jeunes, de tous âges. Intéressé, les jeunes refroidissaient de toute façon… Et c’est tout à fait normal parce que dans votre jeunesse, vous êtes souvent plongé dans les études, et vous n’avez pas nécessairement la vision arrière et les moyens d’entreprendre. Mais si vous êtes un entrepreneur dans votre âme, que vous voulez entreprendre tôt, souvent le plus tôt possible, que devriez-vous faire ? Que ce soit pour donner vie à un grand projet, ou simplement pour gagner de l’argent de poche, regardons les étapes àsuivre si vous êtes mineur .

Le mineur doit avoir au moins 16 ans pour exercer une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur et entre 16 et 18 ans, il est possible pour un mineur de devenir auto-entrepreneur, à condition que nous respections certaines exigences que nous découvrirons ensemble.

Après 18 ans, vous atteindrez l’âge légal de la majorité et serez considéré comme adulte en France. De cette façon, vous pouvez facilement créer votre propre entreprise.

Ainsi vient le premier concept à définir et à considérer : la possibilité pour un mineur d’être émancipé…

Un mineur émancipé Qu’est-ce qu’être un mineur émancipé ? est libre de l’autorité parentale. Une fois émancipé, il devient juridiquement capable, tout comme un adulte, même s’il a moins de 18 ans. Tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité desdroits légaux lui sont accessibles.Une fois émancipé, le mineur devient seul responsable de ses actions et actions. C’est une très grande responsabilité parce qu’il devient alors l’unique responsable de ses dettes, et peut faire un achat, une vente ou même un don sans permission.

S’ il cause un accident, des dommages, il est la seule responsabilité.

Le mineur devrait-il être émancipé pour entreprendre ?

Pas nécessairement : la réponse dépend du type d’activité que le mineur veut effectuer. Surtout, il convient de garder à l’esprit qu’un mineur ne sera pas en mesure de s’engager dans des activités nécessitant des diplômes d’enseignement supérieur (à moins, bien sûr, qu’il soit très tôt et déjà diplômé).

Pour répondre correctement à la question de l’émancipation, distinguons 3 cas :

Mineure exerçant uneprofession libérale
Mineure cette partieveut s’engager dans uneactivité artisanale
Mineure quiveut devenir marchand

1. Mineure et profession libérale

Un mineur non émancipé peutdevenir un entrepreneur autonome pour exercer uneprofession libérale .

Profession professionnelle : toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et professionnellement indépendante, offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.

Pour les mineurs (nécessitant un diplôme), les activités réglementées de nature civile sont exclues : notaire, avocat, huissier de justice, auditeur, comptable agréé et conseiller fiscal, architecte, expert, journaliste professionnel, expert automobile, ainsi que les professions médicales et paramédicales.

Conclusion : si l’exercice de la profession libérale ne nécessite pas un diplôme, le mineur sera en mesure de devenir un auto-entrepreneur sans émancipé !

2. Petites activités artisanales

mineur émancipé peutdevenir un entrepreneur autonome pour participer à une Un activité artisanaleliste des activités artisanales de l’ . Prenez le temps de découvrir la Agence France Entrepreneur.

La liste contient la collecte des déchets nucléaires, un travail que nous ne recommandons pas. En général, il n’y a pas beaucoup d’activités artisanales convenant à un mineur, mais il y a encore certaines transactions de service qui peuvent être appropriées, par exemple :

Réparation d’ordinateurs et de matériel de communication ;
Réparation des biens personnels et ménagers.
, Divers administratifsservices ;
Spectacle de marionnettes,
Affiche d’affiches…

Entre autres choses, dans le commerce de fabrication, nous notons la production de meubles. Tout, bien sûr, dépend du goût et des capacités de chacun, et en tout cas, toute la liste mérite d’être lue afin de mieux comprendre ce que l’on entend par « activité artisanale ».

Conclusion : Pour exercer une activité artisanale en tant qu’entrepreneur autonome , le mineur doit êtreémancipé .

3. Mineure et commerce

Pendant longtemps, le mineur, même émancipé, ne pouvait pas exercer une activité commerciale, en vertu de l’ancien article 121-2 du Code de commerce. Il est donc impossible de faire semblant d’être entrepreneur… sauf maintenant que c’est une chose du passé.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur peut devenir commerçant, à condition qu’ilémancipé (art. 2 IV et V de la loi) et obtenu le consentement d’un juge.

Pour devenir un commerçant de moins de 18 ans en tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a pas une solution « automatique », mais deux cas possibles.

Le mineur présente sa demande d’émancipation en même temps que sa demande de licence d’opérateur. Dans ce cas, le juge de tutelle pour mineurs est compétent (c’est-à-dire le juge du tribunal de haute instance où le mineur est domicilié ou, en cas de tutelle, le tuteur est domicilié).
Le mineur demande la permission de devenir commerçant après la décision d’émanciper. Il appartiendra alors au Président de la Haute Cour de résidence du mineur émancipé de décider s’il convient de lui permettre ou non d’être commerçant.

Conclusion : Un mineur entre 16 et 18 ans peut lui-même en tant qu’entrepreneurdéclarer dans une activité commerciale, à condition qu’il soit émancipé et que le consentement légal soit obtenu.

Mineure, je deviens entrepreneur !

Nous avons discuté des différents cas qui se produisent pour un mineur : profession libérale, activité artisanale et, enfin, activité commerciale.

A mineur, même s’il n’est pas émancipé, peut établir une entreprise individuelle depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Toutefois, cette société ne peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée individuelle (EIRL) conformément à l’article 389-8 du Code civil.

Pour devenir auto-entrepreneur, le mineur s’appuiera sur l’Auto Entreprise à Liability Limitée (AERL), qui combine la simplicité du statut de l’auto-entrepreneur avec la protection des actifs personnels de la Société Individuelle avec desResponsabilité (EIRL).

Toutefois, cette liberté est réglementée, car un mineur non émancipé doit obtenir le consentement des deux parents pour créer une entreprise : le mineur doit donner le consentement des deux parents et des administrateurs légaux. Grâce à un consentement donné par un acte privé ou un acte notarié avec la liste des achats autorisés, le mineur sera en mesure d’accomplir toutes les formalités de création et de gestion en son nom. Autrement dit, il prendra toutes les décisions relatives à la gestion et à l’exploitation quotidiennes de son entreprise.

L’ entrepreneur indépendant âgé de 16 à 18 ans doit indiquer quelle partie des effets personnels il entend affecter à son activité professionnelle. En cas de faillite, tout le reste de ses effets personnels ne sera pas affecté.

Changer nos yeux

France bénéficierait de sa vision duchanger la création d’entreprises, simplifier davantage les règles et donner un sérieux encouragement aux entrepreneurs.

Si vous êtes intéressé à créer des entreprises aujourd’hui, créer une auto-entreprise peut être un tremplin.

D’ ici 2020, les étapes iront dans le sens de la simplicité, et même si vous êtes mineur, vous pouvez devenir un auto-entrepreneur. C’est encore un peu plus compliqué de créer votre propre entreprise si vous avez moins de 18 ans, mais si votre motivation est réelle, vous pouvez parier que vous réussirez. Et la première difficulté est destinée à protéger les mineurs, ce qui est une bonne chose.

Bien sûr, vous ne pouvez pas atteindre vos objectifs dès le début. Bien sûr que vous risquez de vous écraser ! Mais l’entreprise est une excellente occasion d’en apprendre davantage sur les autres, sur le monde qui nous entoure… et sur vous-même.

Le processus de création est simple, mais la gestion d’une entreprise est loin d’être simple. Alors ne vous trompez pas : il y aura du travail, d’abord pour générer des revenus et gagner de l’argent, mais aussi pour gérer et promouvoir votre entreprise.

Enfin, mettons-le en perspective, car il n’y a que deux cas possibles : ça marche ou ça ne marche pas. Et si l’activité n’a pas fonctionné comme prévu, ce n’est pas si mal : vous aurez essayé, et c’est déjà très positif.